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Le site produits-regionaux-vercors-drome.fr est géré par la société Aux Plaisirs du Vercors immatriculée au RCS de Valence sous le n° 442 199 097 00019 – Code NAF : 524Z.

Le siège social est situé place du 21 juillet, 236420 VASSIEUX en VERCORS.
Téléphone : 04.75.48.26.67


Formulaire de contact

Le site est la propriété de Aux Plaisirs du Vercors en son intégralité de même que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l’approbation de Aux Plaisirs du Vercors . Cependant, aucune autorisation spécifique n’est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.

Avertissement : En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier1959 et de la loi du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins, des spiritueux ou toute autre boisson alcoolisée s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Rappel : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes personnes commandant sur le site produits-regionaux-vercors-drome.fr . Au cas où, l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, Aux Plaisirs du Vercors pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de Aux Plaisirs du Vercors ne pourra être engagée.

Article 3 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n’omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s’ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l’ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d’un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site produits-regionaux-vercors-drome.fr peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commander ». L’acheteur doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

L’acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par produits-regionaux-vercors-drome.fr est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.

L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par produits-regionaux-vercors-drome.fr , après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par produits-regionaux-vercors-drome.fr .

Article 4 : Mode de Paiement

- Par Carte Bancaire via le site de notre banque
- Par chèque : après validation du formulaire et l’attribution d’un numéro de commande, une page explicative indique les modalités d’envoi du règlement par chèque. La livraison de la Commande se fera à réception du chèque à l’ordre de Aux Plaisirs du Vercors
- En espèces uniquement dans le cas d'un retrait sur place des marchandises

Nous  n’encaissons pas les Chèques si nous n’avons pas la certitude de pouvoir honorer la commande conformément à la demande du client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.
produits-regionaux-vercors-drome.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Les Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés toutes taxes mais ne comprennent pas le transport.

Les Frais d’expédition sont forfaitaires suivant le poids des produits commandés:

• de 0 à 1 kg : 7€70
• de 1 à 2 kg : 8€41
• de 2 à 3 kg : 9€13
• de 3 à 5 kg : 10€63
• de 5 à 7 kg : 12€13
• de 7 à 10 kg : 14€38

Ces Tarifs sont valables uniquement pour les expéditions en France métropolitaine via colissimo ( la poste ) suivi avec signature.

• de 10 à 20 kg : forfait de 30€ TTC par le transporteur UPS.

Article 6 : Rétractation

L’acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante et à ses frais :

Aux plaisirs du Vercors
place du 21 juillet
26420 Vassieux en Vercors

En cas d’exercice du droit de rétractation, produits-regionaux-vercors-drome.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le clients à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Article 7 : Modalité de Livraison

La livraison est effectuée par LA POSTE à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Le client doit s’assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Si un colis arrive endommagé ou semble l’être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné. Un nouveau colis sera alors expédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l’accusé réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

La responsabilité de produits-regionaux-vercors-drome.fr ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par produits-regionaux-vercors-drome.fr . Notamment, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de produits-regionaux-vercors-drome.fr (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.

Dans tous les cas le client doit impérativement avertir produits-regionaux-vercors-drome.fr soit :

Formulaire de contact


Par Courrier à l’adresse suivante : Aux plaisirs du Vercors place du 21 juillet, 26420 Vassieux en Vercors
Le client ne doit pas oublier de bien préciser ses coordonnées, ainsi que le numéro de sa commande. Bien entendu les produits livrés faisant l’objet de la contestation devront être retournés à produits-regionaux-vercors-drome.fr dans les conditions énumérées ci-dessous.

Il est possible qu’une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. produits-regionaux-vercors-drome.fr ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par la Poste à des dates différentes (soit de quelques jours). Si tel est le cas, l’acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.

Article 8 : Garantie et Droit de Retour

produits-regionaux-vercors-drome.fr garantit l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l’article L 121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas re-facturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.

Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à produits-regionaux-vercors-drome.fr dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par produits-regionaux-vercors-drome.fr , le client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise.

S’il le souhaite, le client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin d’améliorer les services de produits-regionaux-vercors-drome.fr .

Article 9 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. produits-regionaux-vercors-drome.fr ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

produits-regionaux-vercors-drome.fr attire l’attention de ses clients sur le fait qu’ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas produits-regionaux-vercors-drome.fr ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 10 : Réserve de Propriété

La société Aux Plaisirs du Vercors reste propriétaire de la marchandise jusqu’aux complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

Article 11 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à Aux plaisirs du Vercors place du 21 juillet, 26420 Vassieux en Vercors. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à produits-regionaux-vercors-drome.fr .

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). produits-regionaux-vercors-drome.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Article 12 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. produits-regionaux-vercors-drome.fr ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de produits-regionaux-vercors-drome.fr est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de produits-regionaux-vercors-drome.fr et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 13 : Informations Légales

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier1959 et de la loi du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins, des spiritueux ou toute autre boisson alcoolisée s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

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